Code de procédure pénale

Article D460

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Article D460

Au sein de chaque établissement pénitentiaire est institué un service socio-éducatif qui comprend des assistants de service social et des conseillers d'insertion et de probation.

Dans le présent titre, le terme de travailleur social s'applique indifféremment aux assistants de service social et aux conseillers d'insertion et de probation.

Dans les établissements pénitentiaires les plus importants, le service socio-éducatif est dirigé par un personnel d'insertion et de probation ou un personnel de service social.

Afin de coordonner, de développer et d'orienter l'action de l'ensemble des travailleurs sociaux en milieu ouvert et en milieu fermé, un travailleur social est affecté au siège de chaque direction régionale des services pénitentiaires.

Des travailleurs sociaux sont affectés à l'administration centrale pour participer à l'élaboration de la politique socio-éducative et à sa mise en oeuvre.

Des visiteurs de prison, bénévoles, ont pour mission d'aider dans leur tâche les membres du service socio-éducatif qui, dans chaque établissement, coordonnent leur action.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Transféré14 avril 1999

Créé le 9 décembre 1998 · Transféré le 14 avril 1999

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Service socio-éducatif dans les prisons

Résumé. Chaque prison a un service socio-éducatif où des travailleurs sociaux aident les détenus, avec l'aide de bénévoles.

Au sein de chaque établissement pénitentiaire est institué un service socio-éducatif qui comprend des assistants de service social et des conseillers d'insertion et de probation.

Dans le présent titre, le terme de travailleur social s'applique indifféremment aux assistants de service social et aux conseillers d'insertion et de probation.

Dans les établissements pénitentiaires les plus importants, le service socio-éducatif est dirigé par un personnel d'insertion et de probation ou un personnel de service social.

Afin de coordonner, de développer et d'orienter l'action de l'ensemble des travailleurs sociaux en milieu ouvert et en milieu fermé, un travailleur social est affecté au siège de chaque direction régionale des services pénitentiaires.

Des travailleurs sociaux sont affectés à l'administration centrale pour participer à l'élaboration de la politique socio-éducative et à sa mise en oeuvre.

Des visiteurs de prison, bénévoles, ont pour mission d'aider dans leur tâche les membres du service socio-éducatif qui, dans chaque établissement, coordonnent leur action.

Historique des versions

Transféré depuis le mercredi 14 avril 1999

Ce numéro a ensuite été attribué àMission du service d'insertion et de probation dans les prisons

En vigueur du mercredi 9 décembre 1998 au mardi 13 avril 1999

En résumé. Les termes 'assistants sociaux' et 'éducateurs' ont été remplacés par 'assistants de service social' et 'conseillers d'insertion et de probation', modernisant ainsi les désignations des professionnels du service socio-éducatif.

Transféré depuis le mercredi 9 décembre 1998

Ce numéro appartenait auparavant àOrganisation du service socio‑éducatif dans les prisons

Source : Légifrance