Code de procédure pénale

Article D511

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Article D511

Pour tous les militaires, des avis d'incarcération, de prévision de levée d'écrou et de libération sont adressés à l'autorité militaire.

Il en est de même en ce qui concerne les détenus civils soumis à obligations militaires, et pour les jeunes Français âgés de dix-huit à vingt ans.

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Créé le 9 décembre 1998 · Abrogé le 9 juin 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avis de détention pour militaires et jeunes soumis à obligations militaires

Résumé. Les militaires, les civils qui doivent servir et les jeunes de 18 à 20 ans reçoivent des avis quand ils sont incarcérés, libérés ou quand leur peine est levée.

Pour tous les militaires, des avis d'incarcération, de prévision de levée d'écrou et de libération sont adressés à l'autorité militaire.

Il en est de même en ce qui concerne les détenus civils soumis à obligations militaires, et pour les jeunes Français âgés de dix-huit à vingt ans.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 9 décembre 1998 au mercredi 8 juin 2022

En résumé. La nouvelle version supprime la mention spécifique des marins et l'autorité maritime, se concentrant uniquement sur les militaires.

Source : Légifrance