Code des assurances

Article L193-1

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Article L193-1

Par dérogation aux dispositions de l'

article L. 111-1

(

Exclusions de certaines règles d'assurance

)

Art. L.111-1

Exclusions de certaines règles d'assurance

Certaines règles d'assurance ne s'appliquent pas aux assurances vie, crédit ou réassurance.

, le contrat d'assurance ayant pour objet de garantir les risques relatifs à la navigation fluviale dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle est soumis aux dispositions des articles 129 à 148 de la loi locale du 30 mai 1908 précitée.

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Créé le 7 mai 1991 · Abrogé le 17 juillet 1992

Par dérogation aux dispositions de l'article L. 111-1 (Exclusions de certaines règles d'assurance), le contrat d'assurance ayant pour objet de garantir les risques relatifs à la navigation fluviale dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle est soumis aux dispositions des articles 129 à 148 de la loi locale du 30 mai 1908 précitée.

Historique des versions

En vigueur du mardi 7 mai 1991 au jeudi 16 juillet 1992

Source : Légifrance