En vigueur depuis le 17 juillet 1992
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Protection du bateau par l'assurance sur corps
L'assurance sur corps garantit les pertes et dommages matériels atteignant le bateau et ses dépendances assurées et résultant de tous accidents de navigation ou événements de force majeure sauf exclusions formelles et limitées prévues au contrat d'assurance.
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