Code des assurances

Section II : Obligations de l'assuré

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations de l'assuré en assurance aérienne et aéronautique

Résumé. Les assurés doivent être honnêtes et informer leur assureur sur les risques, payer à temps et déclarer les sinistres pour éviter des pénalités.

En vigueur depuis le 1 juillet 2012

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Obligations de l'assuré en matière d'assurance aérienne et aéronautique

Résumé. L'assuré doit dire toute la vérité sur les risques lors de la souscription d'une assurance aérienne ou aéronautique, sinon l'assureur peut annuler le contrat.

L'assuré doit déclarer exactement, lors de la conclusion du contrat, toutes les circonstances connues de lui qui sont de nature à faire apprécier par l'assureur le risque qu'il prend à sa charge.

Toute omission ou toute déclaration inexacte de mauvaise foi de l'assuré de nature à diminuer sensiblement l'opinion de l'assureur sur le risque, qu'elle ait ou non influé sur le dommage ou sur la perte de l'objet assuré, annule l'assurance à la demande de l'assureur.

La preuve de la mauvaise foi de l'assuré incombe à l'assureur. D'un commun accord entre les parties contractantes, il peut être dérogé à cette règle.

En cas de mauvaise foi de l'assuré, la prime demeure acquise à l'assureur.

En cas de bonne foi de l'assuré, l'assureur est, sauf stipulation plus favorable à l'égard de l'assuré, garant du risque proportionnellement à la prime perçue par rapport à celle qu'il aurait dû percevoir, sauf les cas où il établit qu'il n'aurait pas couvert les risques s'il les avait connus. Sous cette dernière réserve, si la constatation a lieu avant tout sinistre, l'assureur peut soit maintenir le contrat, moyennant une augmentation de prime acceptée par l'assuré, soit résilier le contrat dix jours après notification adressée à l'assuré, en restituant la portion de prime payée pour le temps où l'assurance ne court plus. Dans le cas où la constatation n'a lieu qu'après un sinistre, l'indemnité est réduite en proportion du taux des primes payées par rapport au taux des primes qui auraient été dues si les risques avaient été complètement et exactement déclarés.

En vigueur depuis le 1 juillet 2012

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Déclaration des aggravations de risques en assurance

Résumé. L'assuré doit informer l'assureur des changements qui augmentent les risques, sinon le contrat peut être résilié ou la prime augmentée.

L'assuré doit déclarer à l'assureur, dans la mesure où il les connaît, les aggravations de risques survenues au cours du contrat.

Toute modification en cours de contrat, soit de ce qui a été convenu lors de sa formation, soit de l'objet assuré, d'où résulte une aggravation sensible du risque, entraîne la résiliation de l'assurance si elle n'a pas été déclarée à l'assureur dès que l'assuré en a eu connaissance et au plus tard dans le délai fixé par le contrat, qui ne peut être inférieur à cinq jours ouvrés. Si l'assuré est de bonne foi, il est fait application des dispositions du quatrième alinéa de l'article L. 175-14 (Obligations de l'assuré en matière d'assurance aérienne et aéronautique).

Si cette aggravation n'est pas le fait de l'assuré, hors les cas des risques de guerre et assimilés, l'assurance continue, moyennant augmentation de la prime acceptée par l'assuré et correspondant à l'aggravation survenue.

Si l'aggravation est le fait de l'assuré, l'assureur peut soit résilier le contrat dans le délai fixé par le contrat, qui ne peut être inférieur à cinq jours ouvrés, à partir du moment où il en a eu connaissance, la prime lui étant acquise au prorata de la période garantie avant résiliation, soit exiger une augmentation de prime correspondant à l'aggravation survenue.

En vigueur depuis le 1 juillet 2012

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Obligation de paiement de la prime d'assurance

Résumé. L'assuré doit payer sa prime d'assurance à temps, sinon l'assureur peut suspendre ou résilier le contrat après un délai de prévenance.

L'assuré doit payer la prime et les frais, au lieu et aux époques convenus.

Le défaut de paiement de tout ou partie de la prime, à sa date d'exigibilité, permet à l'assureur soit de suspendre les garanties, soit d'en demander la résiliation.

La suspension ou la résiliation ne prend effet que trente jours après la notification par lettre recommandée à l'assuré, à son dernier domicile connu de l'assureur, d'une mise en demeure d'avoir à payer.

Dans l'assurance au vol ou pour plusieurs vols, la prime entière est acquise à l'assureur, dès que les risques ont commencé à courir.

Dans l'assurance à durée déterminée, la prime due à la date d'effet du contrat d'assurance pourra être fractionnée. Cependant, dans le cas où le montant d'un sinistre garanti est supérieur aux fractions de primes déjà réglées, l'assureur pourra exiger le paiement immédiat du solde de la prime.

En cas de fraude de l'assuré, la prime demeure acquise à l'assureur.

En vigueur depuis le 1 juillet 2012

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Obligations de l'assuré en matière d'assurance aéronautique

Résumé. L'assuré doit prendre soin de l'aéronef, aider à sauver les objets assurés et peut être responsable des dommages causés par sa négligence.

L'assuré doit apporter les soins raisonnables à tout ce qui est relatif à l'aéronef.

L'assuré doit contribuer au sauvetage des objets assurés et prendre toutes mesures conservatoires de ses droits contre les tiers responsables.

Il est responsable envers l'assureur du dommage causé par l'inexécution de cette obligation résultant de sa faute ou de sa négligence.

En vigueur depuis le 1 juillet 2012

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Déclaration des sinistres en assurance

Résumé. L'assuré doit déclarer tout sinistre à son assureur dans les délais prévus, sinon il risque de perdre une partie ou la totalité de sa couverture.

L'assuré doit déclarer dans les délais prévus au contrat d'assurance tout sinistre dont il a connaissance.

L'assureur peut prévoir une clause de déchéance totale ou partielle lorsque l'assuré a fait de mauvaise foi une déclaration inexacte relative au sinistre ou lorsque l'assuré a déclaré tardivement le sinistre. Dans cette dernière hypothèse, l'assureur doit prouver que ce retard lui a causé un préjudice.

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012

Section II : Obligations de l'assuré
Article L175-14
Article L175-15
Article L175-16
Article L175-17
Article L175-18