En vigueur depuis le 1 juillet 2012
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Durée de la garantie d'assurance spatiale
Les conditions d'application de la garantie dans le temps sont déterminées par le contrat d'assurance.
Code des assurances
Les conditions d'application de la garantie dans le temps sont déterminées par le contrat d'assurance.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 juillet 2012
Les conditions d'application de la garantie dans le temps sont déterminées par le contrat d'assurance.
Source : Légifrance