Ordonnance n°2011-839

Article 8

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Article 8

A créé les dispositions suivantes :

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Code des assurances

Sct. Chapitre V : Assurances sur corps et de responsabilité civile aérienne et aéronautique , Sct. Section I : Dispositions générales , Art. L175-1, Art. L175-2, Art. L175-3, Art. L175-4, Art. L175-5, Art. L175-6, Art. L175-7, Art. L175-8, Art. L175-9, Art. L175-10, Art. L175-11, Art. L175-12, Art. L175-13, Sct. Section II : Obligations de l'assuré , Art. L175-14, Art. L175-15, Art. L175-16, Art. L175-17, Art. L175-18, Sct. Section III : Obligations de l'assureur , Art. L175-19, Art. L175-20, Art. L175-21, Art. L175-22, Art. L175-23, Art. L175-24, Art. L175-25, Art. L175-26, Art. L175-27, Art. L175-28, Art. L175-29, Sct. Chapitre VI : Assurances de responsabilité civile relative à une opération spatiale , Art. L176-1, Art. L176-2, Art. L176-3, Art. L176-4, Art. L176-5

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Création d'articles sur les assurances aériennes et aéronautiques

Résumé. La loi crée de nouvelles règles pour les assurances aériennes et aéronautiques, comme la durée de validité des contrats et les obligations de l'assuré.

A créé les dispositions suivantes :

Code des assurancesSct. Chapitre V : Assurances sur corps et de responsabilité civile aérienne et aéronautiqueCode des assurancesSct. Section I : Dispositions généralesCode des assurancesArt. L175-1 : Durée de l'assurance sur corps des aéronefs
- Code des assurances
Sct. Chapitre V : Assurances sur corps et de responsabilité civile aérienne et aéronautique , Sct. Section I : Dispositions générales , Art. L175-1, Art. L175-2, Art. L175-3, Art. L175-4, Art. L175-5, Art. L175-6, Art. L175-7, Art. L175-8, Art. L175-9, Art. L175-10, Art. L175-11, Art. L175-12, Art. L175-13, Sct. Section II : Obligations de l'assuré , Art. L175-14, Art. L175-15, Art. L175-16, Art. L175-17, Art. L175-18, Sct. Section III : Obligations de l'assureur , Art. L175-19, Art. L175-20, Art. L175-21, Art. L175-22, Art. L175-23, Art. L175-24, Art. L175-25, Art. L175-26, Art. L175-27, Art. L175-28, Art. L175-29, Sct. Chapitre VI : Assurances de responsabilité civile relative à une opération spatiale , Art. L176-1, Art. L176-2, Art. L176-3, Art. L176-4, Art. L176-5

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