Code des assurances

Section VII : Dispositions relatives à la surveillance complémentaire des entités réglementées appartenant à un conglomérat financier

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle renforcé des assurances dans les grands groupes financiers

Résumé. Les grandes entreprises d'assurance dans un groupe financier sont surveillées de près pour éviter les risques.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Contrôle accru des entreprises d'assurance dans les grands groupes financiers

Résumé. Les entreprises d'assurance faisant partie d'un grand groupe financier sont soumises à un contrôle supplémentaire pour assurer leur stabilité.

Les entreprises mentionnées à l'article L. 310-1 (Contrôle de l'État sur les entreprises d'assurance) et au 1° du III de l'article L. 310-1-1 (Définition et contrôle de la réassurance) appartenant à un conglomérat financier au sens de l'article L. 517-3 du code monétaire et financier (Définition des conglomérats financiers) font l'objet d'une surveillance complémentaire dans les conditions prévues par le chapitre VII du titre Ier du livre V du code monétaire et financier et par le chapitre III du titre III du livre VI du même code, sans préjudice des règles sectorielles mentionnées au 2° de l'article L. 517-2 du code monétaire et financier (Définitions des entités et secteurs financiers) qui leur sont applicables.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Section VII : Dispositions relatives à la surveillance complémentaire des entités réglementées appartenant à un conglomérat financier
Article L356-26