En vigueur depuis le 1 janvier 2016
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Contrôle accru des entreprises d'assurance dans les grands groupes financiers
Les entreprises mentionnées à l'article L. 310-1 (Contrôle de l'État sur les entreprises d'assurance) et au 1° du III de l'article L. 310-1-1 (Définition et contrôle de la réassurance) appartenant à un conglomérat financier au sens de l'article L. 517-3 du code monétaire et financier (Définition des conglomérats financiers) font l'objet d'une surveillance complémentaire dans les conditions prévues par le chapitre VII du titre Ier du livre V du code monétaire et financier et par le chapitre III du titre III du livre VI du même code, sans préjudice des règles sectorielles mentionnées au 2° de l'article L. 517-2 du code monétaire et financier (Définitions des entités et secteurs financiers) qui leur sont applicables.
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