Code des assurances
Chapitre VI : L'assurance contre les actes de terrorisme
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Assurance contre le terrorisme
Résumé. Ce chapitre explique comment les assurances fonctionnent pour couvrir les dégâts causés par des actes de terrorisme.
En vigueur depuis le mercredi 9 octobre 1985
Chapitre VI : L'assurance contre les actes de terrorisme