Code des assurances

Chapitre Ier

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Information aux adhérents dans les assurances de groupe

Résumé. Les membres d'une assurance de groupe doivent être informés des actions que le souscripteur ne peut pas faire.

En vigueur depuis le 27 juillet 2006 · Dernière version le 1 avril 2018

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Information préalable dans les assurances de groupe

Résumé. Un document distinct doit informer les adhérents des actes que le souscripteur ne peut pas accomplir dans un contrat d'assurance de groupe.

L'information préalable de l'adhérent mentionnée au premier alinéa de l'article L. 141-6 du code des assurances (Rôle du souscripteur dans les contrats d'assurance de groupe) est fournie sous la forme d'un document spécifique, distinct de tous autres documents contractuels ou précontractuels.

Ce document spécifique comporte la mention des actes dont l'entreprise d'assurance entend informer l'adhérent qu'elle n'a pas donné pouvoir au souscripteur de les accomplir. Il doit indiquer de même qui a pouvoir d'accomplir ces actes.

En vigueur depuis le jeudi 27 juillet 2006

Chapitre Ier
Article A141-1