Code des assurances
Section III : Contrats d'assurance libellés en monnaie étrangère
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Assurances en monnaie étrangère
Résumé. Cette section explique comment fonctionnent les assurances en devises étrangères.
En vigueur depuis le vendredi 9 juillet 1976
Section III : Contrats d'assurance libellés en monnaie étrangère