Code des assurances

Section III : Contrats d'assurance libellés en monnaie étrangère

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Assurances en monnaie étrangère

Résumé. Cette section explique comment fonctionnent les assurances en devises étrangères.

En vigueur depuis le vendredi 9 juillet 1976

Section III : Contrats d'assurance libellés en monnaie étrangère