Code des assurances

Section IV : Contrôle de l'obligation d'assurance

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Preuve de l'assurance du véhicule

Résumé. Cette section explique comment prouver que ton véhicule est assuré, avec une attestation ou un certificat d'assurance.

En vigueur depuis le mercredi 24 septembre 1986

Section IV : Contrôle de l'obligation d'assurance
Paragraphe 1 : L'attestation d'assurance
Paragraphe 2 : Le certificat d'assurance