Code des assurances
Chapitre Ier : L'obligation de s'assurer
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles d'assurance pour les véhicules terrestres à moteur
Résumé. Cette section du Code des assurances explique les règles pour assurer un véhicule, y compris les cas où l'assureur peut résilier le contrat, comment prouver que ton véhicule est assuré, et les sanctions si tu ne le fais pas.
Section I : Personnes assujetties
Abrogé21 juillet 2007Section II : Etendue de l'obligation d'assurance
Abrogé28 mars 1993Section III : Franchises, exclusions de garantie et déchéances
Abrogé28 mars 1993En vigueur depuis le mercredi 21 juillet 1976
Chapitre Ier : L'obligation de s'assurer
Section I : Personnes assujetties
Section II : Etendue de l'obligation d'assurance
Section II : Etendue de l'obligation d'assurance
Section III : Franchises, exclusions de garantie et déchéances
Section III : Franchises, exclusions de garantie et déchéances
Section IV : Contrôle de l'obligation d'assurance
Section V : Dispositions relatives à l'assurance des véhicules en circulation internationale et de certains autres véhicules
Section VI : Procédures d'indemnisation
Section VII : Pénalités