Code des assurances
Chapitre Ier : Les agréments
Abrogé1 janvier 2016
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Section I : Agrément administratif des entreprises françaises
Abrogé1 janvier 2016Section I : Agrément administratif des entreprises françaises
Abrogé4 janvier 2006Section IV : Conditions des agréments
Abrogé1 janvier 2016Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016
En vigueur du mercredi 24 février 1988 au jeudi 31 décembre 2015
Chapitre Ier : Les agréments
Section I : Agrément administratif des entreprises françaises
Section I : Agrément administratif des entreprises françaises
Section II : Agrément administratif des entreprises non communautaires dont le siège social est situé dans un Etat membre de l'Espace économique européen
Section III : Agrément spécial des entreprises dont le siège social est situé dans un Etat non membre de l'Espace économique européen
Section IV : Conditions des agréments
Section V : Dispositions particulières applicables aux territoires d'outre-mer et à Mayotte
Section VI : Dispositions spéciales concernant la coassurance communautaire