Code des assurances
Chapitre Ier : Valorisation du bilan prudentiel
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Évaluation des actifs et passifs dans les entreprises d'assurance
Résumé. Ce chapitre explique comment les entreprises d'assurance doivent évaluer leurs actifs et passifs pour garantir leur stabilité financière.
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016
Chapitre Ier : Dispositions relatives à la libre prestation de services en assurances de dommages→Chapitre Ier : Valorisation du bilan prudentiel
En vigueur du samedi 29 mai 1993 au jeudi 31 décembre 2015
Chapitre Ier : Dispositions relatives à la libre prestation de services en assurances de dommages