Code des assurances
Section V : Informations à fournir aux autorités de contrôle par les groupes
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Informations à fournir par les groupes d'assurance
Résumé. Les groupes d'assurance doivent fournir des informations aux autorités de contrôle pour respecter les règles de solvabilité II.
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016
Section V : Informations à fournir aux autorités de contrôle par les groupes