Code des assurances

Section V : Informations à fournir aux autorités de contrôle par les groupes

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Informations à fournir par les groupes d'assurance

Résumé. Les groupes d'assurance doivent fournir des informations aux autorités de contrôle pour respecter les règles de solvabilité II.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Section V : Informations à fournir aux autorités de contrôle par les groupes