Code des assurances
Chapitre VI : Exigences spécifiques aux groupes
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Règles pour les groupes d'assurance
Résumé. Ce chapitre explique les règles pour les groupes d'assurance, comme leur gestion, leur contrôle et leurs obligations en matière de transparence.
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016
Chapitre VI : Exigences spécifiques aux groupes
Section I : Dispositions générales
Section II : Dispositions relatives au contrôle des groupes
Section III : Exigence de capital réglementaire des groupes
Section IV : Système de gouvernance des groupes
Section V : Informations à fournir aux autorités de contrôle par les groupes
Section VI : Informations à fournir au public par les groupes
Section VII : Dispositions relatives à la surveillance complémentaire des entités réglementées appartenant à un conglomérat financier