Code des assurances

Article R220-2

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Article R220-2

L'assurance doit garantir la réparation, tant aux usagers de l'installation qu'à toute autre personne, des dommages corporels ou matériels résultant :

1° Des accidents, incendies ou explosions causés par les matériels mentionnés à l'article R. 220-1 (Assurance obligatoire pour les engins de remontée mécanique), à l'occasion de leur exploitation, par les accessoires ou produits servant à cette exploitation et par les personnes, objets ou substances transportés ou halés ;

2° De la chute de ces personnes, matériels, accessoires, produits, objets ou substances.

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En vigueur depuis le 21 juillet 1976

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Assurance obligatoire pour les engins de remontée mécanique

Résumé. L'assurance pour les remontées mécaniques couvre les dommages corporels et matériels causés par des accidents, incendies ou explosions, ainsi que par des chutes.

L'assurance doit garantir la réparation, tant aux usagers de l'installation qu'à toute autre personne, des dommages corporels ou matériels résultant :

1° Des accidents, incendies ou explosions causés par les matériels mentionnés à l'article R. 220-1 (Assurance obligatoire pour les engins de remontée mécanique), à l'occasion de leur exploitation, par les accessoires ou produits servant à cette exploitation et par les personnes, objets ou substances transportés ou halés ;

2° De la chute de ces personnes, matériels, accessoires, produits, objets ou substances.

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En vigueur depuis le mercredi 21 juillet 1976

Source : Légifrance