Code des assurances

Article R*331-2

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Article R*331-2

Les dispositions du présent chapitre sont applicables dans les territoires de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, de Saint-Pierre-et-Miquelon, des Terres australes et antarctiques françaises et de Wallis et Futuna.

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Transféré12 mai 1984

Créé le 21 juillet 1976 · Transféré le 12 mai 1984

Les dispositions du présent chapitre sont applicables dans les territoires de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, de Saint-Pierre-et-Miquelon, des Terres australes et antarctiques françaises et de Wallis et Futuna.

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Transféré depuis le samedi 12 mai 1984

Ce numéro a ensuite été attribué àArticle R331-2

En vigueur du mercredi 21 juillet 1976 au vendredi 11 mai 1984

Source : Légifrance