Créé le 12 mai 1984 · Transféré le 1 janvier 2016
Les dispositions du présent chapitre sont applicables dans les territoires de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, des Terres australes et antarctiques françaises et de Wallis et Futuna.
Code des assurances
Les dispositions du présent chapitre sont applicables dans les territoires de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, des Terres australes et antarctiques françaises et de Wallis et Futuna.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 12 mai 1984 · Transféré le 1 janvier 2016
Les dispositions du présent chapitre sont applicables dans les territoires de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, des Terres australes et antarctiques françaises et de Wallis et Futuna.
Conumérotation autres articles avec le même numéro
Transféré depuis le vendredi 1 janvier 2016
Ce numéro a ensuite été attribué àExtension géographique des règles d'assurance
En vigueur du samedi 12 mai 1984 au jeudi 31 décembre 2015
En résumé. La nouvelle version retire Saint-Pierre-et-Miquelon de la liste des territoires où les dispositions du chapitre s'appliquent.
Transféré depuis le samedi 12 mai 1984
Ce numéro appartenait auparavant àExtension géographique des règles d'assurance
Source : Légifrance