Code des assurances

Article R331-2

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Article R331-2

Les dispositions du présent chapitre sont applicables dans les territoires de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, des Terres australes et antarctiques françaises et de Wallis et Futuna.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Transféré1 janvier 2016

Créé le 12 mai 1984 · Transféré le 1 janvier 2016

Les dispositions du présent chapitre sont applicables dans les territoires de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, des Terres australes et antarctiques françaises et de Wallis et Futuna.

Historique des versions

Transféré depuis le vendredi 1 janvier 2016

Ce numéro a ensuite été attribué àExtension géographique des règles d'assurance

En vigueur du samedi 12 mai 1984 au jeudi 31 décembre 2015

En résumé. La nouvelle version retire Saint-Pierre-et-Miquelon de la liste des territoires où les dispositions du chapitre s'appliquent.

Transféré depuis le samedi 12 mai 1984

Ce numéro appartenait auparavant àExtension géographique des règles d'assurance

Source : Légifrance