Code des assurances

Section 2 : Informations à destination du public

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Publication des rapports financiers par les assureurs

Résumé. Les entreprises d'assurance doivent publier des rapports sur leur solvabilité et leur santé financière, avec certaines exceptions pour les informations sensibles.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Section 2 : Informations à destination du public
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Dispositions transitoires