Code des assurances

Chapitre V : Informations à fournir à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et au public

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Transparence et reporting pour les assureurs

Résumé. Les assureurs doivent fournir des rapports à l'autorité de contrôle et publier des informations sur leur santé financière.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Chapitre V : Informations à fournir à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et au public
Section 1 : Informations à fournir à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Section 2 : Informations à destination du public