Créé le 20 mars 1977 · Abrogé le 9 avril 2000
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Prélèvements pour le transport parisien
Dans la région d'Ile-de-France, des prélèvements fixés respectivement à 50 p. 100 et 25 p. 100 des sommes calculées conformément à l'article R. 234-36 (Répartition des recettes d'amendes de circulation entre collectivités) sont opérés au bénéfice du Syndicat des transports parisiens et de la région d'Ile-de-France.
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