Code des communes

CHAPITRE 3 : Dispositions applicables aux communes de la région d'Ile-de-France

Abrogé9 avril 2000
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Créé le 20 mars 1977 · Abrogé le 9 avril 2000

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions financières aux communes d'Ile-de-France

Résumé. Les règles de budget, dépenses, recettes et comptabilité des communes s'appliquent aux communes d'Ile-de-France.

Les dispositions [*relatives au budget, aux dépenses,

aux recettes, à la comptabilité des communes et les dispositions financières applicables à certains établissements communaux*] des titres Ier à V du présent livre sont applicables aux communes de la région d'Ile-de-France.

Abrogé depuis le dimanche 9 avril 2000

En vigueur du dimanche 20 mars 1977 au samedi 8 avril 2000

CHAPITRE 3 : Dispositions applicables aux communes de la région d'Ile-de-France
Article R*263-1
SECTION 1 : Versement destiné aux transports en commun
SECTION 2 : Comité du fonds d'égalisation des charges
SECTION 3 : Répartition d'une part des amendes relatives à la circulation routière
SECTION 4 : fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France