Créé le 20 mars 1977 · Abrogé le 9 avril 2000
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Application des dispositions financières aux communes d'Ile-de-France
Les dispositions [*relatives au budget, aux dépenses,
aux recettes, à la comptabilité des communes et les dispositions financières applicables à certains établissements communaux*] des titres Ier à V du présent livre sont applicables aux communes de la région d'Ile-de-France.
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