Code des communes

Article R323-105

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Article R323-105

La section d'exploitation ou compte de résultat prévisionnel fait apparaître successivement :

au titre des produits : les produits d'exploitation, les produits financiers et les produits exceptionnels ;

au titre des charges : les charges d'exploitation, les charges financières et les charges exceptionnelles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé9 avril 2000

Créé le 8 mai 1988 · Abrogé le 9 avril 2000

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Section d'exploitation : produits et charges

Résumé. Dans le budget, on liste d'abord les revenus (exploitation, finance, exceptionnels) puis les dépenses (exploitation, finance, exceptionnels).

La section d'exploitation ou compte de résultat prévisionnel fait apparaître successivement :

  • au titre des produits : les produits d'exploitation, les produits financiers et les produits exceptionnels ;
  • au titre des charges : les charges d'exploitation, les charges financières et les charges exceptionnelles.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 9 avril 2000

En vigueur du dimanche 8 mai 1988 au samedi 8 avril 2000

En résumé. Le texte a été simplifié et recentré sur les produits et charges d'exploitation, financiers et exceptionnels, supprimant les détails spécifiques aux régies communales.

Transféré depuis le dimanche 8 mai 1988

Ce numéro appartenait auparavant àSection de fonctionnement du budget de la régie

Source : Légifrance