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Article R323-106

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Article R323-106

Les recettes de la section d'investissement classées par nature de produit, comprennent notamment :

la valeur des biens affectés ;

les réserves et recettes assimilées ;

les subventions d'investissement ;

les provisions et les amortissements ;

les emprunts et dettes assimilées ;

la valeur nette comptable et la plus-value résultant de la cession d'immobilisations ;

la diminution des stocks et en-cours de production.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé9 avril 2000

Créé le 8 mai 1988 · Abrogé le 9 avril 2000

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recettes de la section d'investissement

Résumé. Les recettes d'investissement incluent la valeur des biens, les subventions, les amortissements, les emprunts, les plus-values et la baisse des stocks.

Les recettes de la section d'investissement classées par nature de produit, comprennent notamment :

  • la valeur des biens affectés ;
  • les réserves et recettes assimilées ;
  • les subventions d'investissement ;
  • les provisions et les amortissements ;
  • les emprunts et dettes assimilées ;
  • la valeur nette comptable et la plus-value résultant de la cession d'immobilisations ;
  • la diminution des stocks et en-cours de production.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 9 avril 2000

En vigueur du dimanche 8 mai 1988 au samedi 8 avril 2000

En résumé. La nouvelle version détaille spécifiquement les différentes catégories de recettes de la section d'investissement, alors que la version précédente se contentait d'une description générale.

Transféré depuis le dimanche 8 mai 1988

Ce numéro appartenait auparavant àSection d'investissement : dépenses et recettes

Source : Légifrance