Créé le 8 mai 1988 · Abrogé le 9 avril 2000
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Recettes de la section d'investissement
Les recettes de la section d'investissement classées par nature de produit, comprennent notamment :
- la valeur des biens affectés ;
- les réserves et recettes assimilées ;
- les subventions d'investissement ;
- les provisions et les amortissements ;
- les emprunts et dettes assimilées ;
- la valeur nette comptable et la plus-value résultant de la cession d'immobilisations ;
- la diminution des stocks et en-cours de production.