Créé le 8 mai 1988 · Abrogé le 9 avril 2000
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Gestion des fonds de la régie
Les fonds de la régie sont déposés au Trésor.
Toutefois, il peut être ouvert au nom de l'agent comptable un compte de chèques postaux dont le solde créditeur ne doit pas dépasser un maximum fixé par le règlement intérieur.