Créé le 8 mai 1988 · Abrogé le 9 avril 2000
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Suspension ou arrêt des opérations de la régie
Après une mise en demeure restée sans résultat, le préfet peut décider la suspension provisoire ou l'arrêt définitif des opérations de la régie.
Dans ce dernier cas, les dispositions des deuxième, troisième et quatrième alinéas de l'article R. 323-121 (Fin de l'exploitation d'une régie et liquidation) sont applicables.