Créé le 8 mai 1988 · Abrogé le 9 avril 2000
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Application des règles aux régies gérées par un syndicat de communes
Sous les réserves prévues à l'article R323-130 (Administration conjointe syndicat‑régie), les dispositions des sous-sections II, III et IV s'appliquent aux régies dont l'exploitation est assurée par un syndicat de communes.
Le président du comité exerce les fonctions qui sont dévolues au maire et le comité a les attributions qui appartiennent au conseil municipal.