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Article R353-82

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Article R353-82

Le sapeur-pompier bénéficiaire d'un congé de maladie est soumis au contrôle exercé par l'administration.

Celui qui se livre à une activité lucrative quelconque au cours de ce congé ne reçoit aucune rémunération ; il est passible de sanctions disciplinaires.

Sous peine des mêmes sanctions, le bénéficiaire d'un congé de longue durée obtenu en application de l'

article R. 353-79

(

Congé de longue durée pour sapeur-pompier malade

)

Art. R.353-79

Congé de longue durée pour sapeur-pompier malade

Un sapeur-pompier malade peut prendre un long congé, garder son salaire plein pendant 3 ans, puis moitié pendant 2 ans, mais si la maladie vient du travail, il garde son salaire plein 5 ans et moitié 3 ans, et le congé est vérifié par des médecins.

est soumis au contrôle de l'administration et, en outre, aux prescriptions que comporte son état de santé. Le temps pendant lequel la rémunération a été suspendue compte dans la période de congé en cours.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 18 mars 1977 · Abrogé le 18 avril 1989

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle et sanctions pour les pompiers en congé maladie

Résumé. Un pompier en congé maladie doit être surveillé; s'il travaille, il ne reçoit pas de salaire et peut être sanctionné, et même pour un congé longue durée, il doit suivre les prescriptions de santé et le temps sans salaire compte dans son congé.

Le sapeur-pompier bénéficiaire d'un congé de maladie est soumis au contrôle exercé par l'administration.

Celui qui se livre à une activité lucrative quelconque au cours de ce congé ne reçoit aucune rémunération ; il est passible de sanctions disciplinaires.

Sous peine des mêmes sanctions, le bénéficiaire d'un congé de longue durée obtenu en application de l'article R. 353-79 (Congé de longue durée pour sapeur-pompier malade) est soumis au contrôle de l'administration et, en outre, aux prescriptions que comporte son état de santé. Le temps pendant lequel la rémunération a été suspendue compte dans la période de congé en cours.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 mars 1977 au lundi 17 avril 1989

Source : Légifrance