Créé le 18 mars 1977 · Abrogé le 18 avril 1989
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Nomination à un poste adapté après invalidité partielle
Le sapeur-pompier atteint, à la suite d'un accident survenu dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions, d'une invalidité partielle permanente qui ne lui permet pas d'assurer son emploi, peut, après avis de la commission de réforme, être nommé à un emploi correspondant à ses aptitudes physiques.
Dans ce cas, la rémunération de l'intéressé est maintenue suivant les modalités prévues à l'article R. 353-59 (Classification des sapeurs-pompiers lors de nominations ou mutations sans avancement).