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Article R353-83

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Article R353-83

Le sapeur-pompier atteint, à la suite d'un accident survenu dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions, d'une invalidité partielle permanente qui ne lui permet pas d'assurer son emploi, peut, après avis de la commission de réforme, être nommé à un emploi correspondant à ses aptitudes physiques.

Dans ce cas, la rémunération de l'intéressé est maintenue suivant les modalités prévues à l'

article R. 353-59

(

Classification des sapeurs-pompiers lors de nominations ou mutations sans avancement

)

Art. R.353-59

Classification des sapeurs-pompiers lors de nominations ou mutations sans avancement

Un sapeur-pompier nommé ou muté sans promotion garde un niveau de salaire égal ou supérieur, et s'il passe d'un service à un autre sans grade prévu, il conserve son salaire actuel.

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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 18 mars 1977 · Abrogé le 18 avril 1989

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination à un poste adapté après invalidité partielle

Résumé. Si un pompier est blessé et ne peut plus faire son travail, il peut être placé dans un poste qui correspond à ses capacités, et il continue de recevoir son salaire.

Le sapeur-pompier atteint, à la suite d'un accident survenu dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions, d'une invalidité partielle permanente qui ne lui permet pas d'assurer son emploi, peut, après avis de la commission de réforme, être nommé à un emploi correspondant à ses aptitudes physiques.

Dans ce cas, la rémunération de l'intéressé est maintenue suivant les modalités prévues à l'article R. 353-59 (Classification des sapeurs-pompiers lors de nominations ou mutations sans avancement).

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 mars 1977 au lundi 17 avril 1989

Source : Légifrance