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Article R353-84

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Article R353-84

Les congés de maladie et les congés exceptionnels rémunérés sont considérés comme services accomplis .

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Créé le 18 mars 1977 · Abrogé le 18 avril 1989

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Congés de maladie et exceptionnels rémunérés : services accomplis

Résumé. Quand un pompier est en congé de maladie ou un congé exceptionnel payé, il est considéré comme s'il travaille.

Les congés de maladie et les congés exceptionnels rémunérés sont considérés comme services accomplis .

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 mars 1977 au lundi 17 avril 1989

Source : Légifrance