Code des communes

Article R353-86

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Article R353-86

Le sapeur-pompier peut obtenir, sur sa demande, son détachement :

1° Auprès d'une autre administration publique ;

2° Auprès d'un organisme d'intérêt communal et intercommunal ; 3° Pour remplir une fonction publique élective ou un mandat syndical.

Dans ce dernier cas, le détachement est accordé de plein droit.

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Créé le 18 mars 1977 · Abrogé le 18 avril 1989

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Détachement du sapeur-pompier

Résumé. Un sapeur-pompier peut demander à être détaché vers une autre administration, un organisme communal ou intercommunal, ou pour exercer une fonction publique élective ou un mandat syndical, et dans ce dernier cas, le détachement est accordé automatiquement.

Le sapeur-pompier peut obtenir, sur sa demande, son détachement :

1° Auprès d'une autre administration publique ;

2° Auprès d'un organisme d'intérêt communal et intercommunal ; 3° Pour remplir une fonction publique élective ou un mandat syndical.

Dans ce dernier cas, le détachement est accordé de plein droit.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 mars 1977 au lundi 17 avril 1989

Source : Légifrance