Créé le 18 mars 1977 · Abrogé le 18 avril 1989
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Autorisation de détachement par le maire
Sauf opposition du préfet, le détachement est autorisé par arrêté du maire.
Code des communes
Sauf opposition du préfet, le détachement est autorisé par arrêté du maire.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 18 mars 1977 · Abrogé le 18 avril 1989
Sauf opposition du préfet, le détachement est autorisé par arrêté du maire.
Abrogé depuis le mardi 18 avril 1989
En vigueur du vendredi 18 mars 1977 au lundi 17 avril 1989
Source : Légifrance