Code des communes

Article R353-87

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Article R353-87

Sauf opposition du préfet, le détachement est autorisé par arrêté du maire.

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Créé le 18 mars 1977 · Abrogé le 18 avril 1989

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Autorisation de détachement par le maire

Résumé. Le maire peut autoriser le détachement d'un sapeur-pompier, sauf si le préfet s'y oppose.

Sauf opposition du préfet, le détachement est autorisé par arrêté du maire.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 mars 1977 au lundi 17 avril 1989

Source : Légifrance