Code des communes

Article R353-88

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Article R353-88

Les détachements sont de deux sortes :

1° Le détachement de courte durée ou délégation ;

2° Le détachement de longue durée.

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Créé le 18 mars 1977 · Abrogé le 18 avril 1989

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Types de détachements

Résumé. Il y a deux sortes de détachements : un court (délégation) et un long.

Les détachements sont de deux sortes :

1° Le détachement de courte durée ou délégation ;

2° Le détachement de longue durée.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 mars 1977 au lundi 17 avril 1989

Source : Légifrance