Code des communes

Article R353-89

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Article R353-89

Le détachement de courte durée ne peut excéder six mois ni faire l'objet d'un renouvellement.

A l'expiration du détachement ou, en tout état de cause, de ce délai de six mois, le sapeur-pompier détaché est réintégré dans son emploi antérieur.

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Créé le 18 mars 1977 · Abrogé le 18 avril 1989

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée maximale du détachement de courte durée

Résumé. Un sapeur-pompier ne peut être détaché plus de six mois et il revient à son poste à la fin.

Le détachement de courte durée ne peut excéder six mois ni faire l'objet d'un renouvellement.

A l'expiration du détachement ou, en tout état de cause, de ce délai de six mois, le sapeur-pompier détaché est réintégré dans son emploi antérieur.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 mars 1977 au lundi 17 avril 1989

Source : Légifrance