Code des communes

Article R353-93

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Article R353-93

Le sapeur-pompier détaché conserve son droit à l'avancement de classe et de grade.

Il reste tributaire de la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales et effectue les versements fixés par le règlement de cette caisse, sur le traitement d'activité afférent à son grade et à son échelon dans le service dont il est détaché.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 18 mars 1977 · Abrogé le 18 avril 1989

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droit à l'avancement et retraite du sapeur-pompier détaché

Résumé. Même lorsqu'un sapeur-pompier est détaché, il conserve son droit à l'avancement de classe et de grade, et il continue de recevoir les cotisations de retraite de la caisse nationale des agents des collectivités locales, calculées sur son traitement d'activité dans le service où il est détaché.

Le sapeur-pompier détaché conserve son droit à l'avancement de classe et de grade.

Il reste tributaire de la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales et effectue les versements fixés par le règlement de cette caisse, sur le traitement d'activité afférent à son grade et à son échelon dans le service dont il est détaché.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 mars 1977 au lundi 17 avril 1989

Source : Légifrance