Créé le 18 mars 1977 · Abrogé le 18 avril 1989
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Contrôle de la disponibilité des sapeurs-pompiers par le maire
Le maire peut, à tout moment, et doit, au moins deux fois par an, procéder aux enquêtes nécessaires en vue d'assurer que l'activité du sapeur-pompier mis en disponibilité correspond réellement aux motifs pour lesquels il a été placé dans cette position.