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Article R353-96

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Article R353-96

La durée de la disponibilité prononcée d'office ne peut excéder une année.

Elle peut être renouvelée à deux reprises pour une durée égale.

A l'expiration de la durée de la disponibilité prononcée d'office, le sapeur-pompier est, soit réintégré dans les cadres, soit mis à la retraite, soit, s'il n'a pas droit à pension, rayé des cadres par licenciement.

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Créé le 18 mars 1977 · Abrogé le 18 avril 1989

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Durée et renouvellement de la disponibilité d'office

Résumé. Un sapeur-pompier peut être mis en disponibilité d'office pendant une année, renouvelée deux fois, puis il est soit réintégré, soit mis à la retraite, soit licencié s'il n'a pas de pension.

La durée de la disponibilité prononcée d'office ne peut excéder une année.

Elle peut être renouvelée à deux reprises pour une durée égale.

A l'expiration de la durée de la disponibilité prononcée d'office, le sapeur-pompier est, soit réintégré dans les cadres, soit mis à la retraite, soit, s'il n'a pas droit à pension, rayé des cadres par licenciement.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 mars 1977 au lundi 17 avril 1989

Source : Légifrance