Créé le 18 mars 1977 · Abrogé le 18 avril 1989
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Disponibilité sur demande pour raisons familiales ou personnelles
La mise en disponibilité sur demande de l'intéressé peut être accordée :
- pour accident ou maladie grave du conjoint ou d'un enfant ;
- après un an de service effectifdélai - ancienneté, à titre exceptionnel, pour convenances personnelles ou pour recherches ou études présentant un intérêt général incontestable.