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Article R353-98

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Article R353-98

La durée de la mise en disponibilité sur demande de l'intéressé ne peut excéder trois années.

Elle peut être renouvelée à deux reprises pour une durée égale, après avis du conseil d'administration.

Toutefois, lorsque la mise en disponibilité est accordée pour convenances personnelles, sa durée est limitée à six mois, sans possibilité de renouvellement.

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Créé le 18 mars 1977 · Abrogé le 18 avril 1989

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Limites de durée de la disponibilité sur demande

Résumé. Tu peux demander de t’arrêter de bosser jusqu’à trois ans, renouvelable deux fois, mais si c’est pour des raisons perso, c’est seulement six mois et pas renouvelable.

La durée de la mise en disponibilité sur demande de l'intéressé ne peut excéder trois années.

Elle peut être renouvelée à deux reprises pour une durée égale, après avis du conseil d'administration.

Toutefois, lorsque la mise en disponibilité est accordée pour convenances personnelles, sa durée est limitée à six mois, sans possibilité de renouvellement.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 mars 1977 au lundi 17 avril 1989

Source : Légifrance