Créé le 18 mars 1977 · Abrogé le 18 avril 1989
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Limites de durée de la disponibilité sur demande
La durée de la mise en disponibilité sur demande de l'intéressé ne peut excéder trois années.
Elle peut être renouvelée à deux reprises pour une durée égale, après avis du conseil d'administration.
Toutefois, lorsque la mise en disponibilité est accordée pour convenances personnelles, sa durée est limitée à six mois, sans possibilité de renouvellement.