Créé le 18 mars 1977 · Abrogé le 18 avril 1989
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Mobilisation ou rappel des sapeurs-pompiers communaux
En cas de mobilisation générale ou de rappel sous les drapeaux, les sapeurs-pompiers communaux bénéficient des mêmes dispositions que les fonctionnaires de l'Etat en ce qui concerne leur situation administrative et leurs traitements.