Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Sanctions disciplinaires possibles pour les sous-officiers et sapeurs
Résumé. Le maire peut exclure temporairement un sous-officier ou un sapeur, le priver de son grade ou le radier des contrôles, après avis du conseil d'administration.
Dans les conditions prévues aux articles R. 352-27 (Limitation de grade dans les conseils de discipline)Art. R.352-27Limitation de grade dans les conseils de disciplineUn conseil de discipline ne peut pas inclure un sapeur-pompier de grade inférieur à celui du comparant, et les membres inéligibles sont remplacés par un suppléant de grade égal ou supérieur. à R. 352-33 (Limitation des sanctions du maire par le conseil de discipline)Art. R.352-33Limitation des sanctions du maire par le conseil de disciplineLe conseil de discipline décide en secret, et le maire ne peut être plus sévère que la sanction proposée., le maire, après avis du conseil d'administration peut prononcer contre les sous-officiers non chefs de corps, les caporaux et sapeurs :
1° L'exclusion temporaire de fonction pour un mois au maximum ;
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Sanctions préfectorales contre les officiers
Résumé. Le préfet peut punir les officiers après avis d'un conseil d'enquête, selon une procédure précise.
Les sanctions prévues à l'article R. 354-23 (Sanctions disciplinaires possibles pour les sous-officiers et sapeurs)Art. R.354-23Sanctions disciplinaires possibles pour les sous-officiers et sapeursLe maire peut exclure temporairement un sous-officier ou un sapeur, le priver de son grade ou le radier des contrôles, après avis du conseil d'administration. peuvent être prononcées par le préfet contre les officiers après avis du conseil d'enquête paritaire selon la procédure prévue aux articles R. 352-34 (Sanction disciplinaire des sapeurs-pompiers par le maire)Art. R.352-34Sanction disciplinaire des sapeurs-pompiers par le maireSi un pompier fait une grosse erreur, le maire peut le suspendre et l'envoyer à un conseil d'enquête pour décider de la sanction. à R. 352-46 (Limitation de la sanction du préfet)Art. R.352-46Limitation de la sanction du préfetLe préfet ne peut donner une punition plus dure que celle proposée par le conseil départemental d'enquête..