Code des communes

SECTION 3 : Discipline

Abrogée12 décembre 1999
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Créé le 18 mars 1977 · Abrogé le 12 décembre 1999

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sanctions disciplinaires pour sapeurs-pompiers

Résumé. Le chef de corps peut donner une réprimande, un avertissement ou d’autres sanctions à tout sapeur-pompier.

Le chef de corps peut prononcer contre tout sapeur-pompier :

  • la réprimande ;
  • l'avertissementsanctions.

Créé le 18 mars 1977 · Abrogé le 12 décembre 1999

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Sanctions disciplinaires possibles pour les sous-officiers et sapeurs

Résumé. Le maire peut exclure temporairement un sous-officier ou un sapeur, le priver de son grade ou le radier des contrôles, après avis du conseil d'administration.

Dans les conditions prévues aux articles R. 352-27 (Limitation de grade dans les conseils de discipline) à R. 352-33 (Limitation des sanctions du maire par le conseil de discipline), le maire, après avis du conseil d'administration peut prononcer contre les sous-officiers non chefs de corps, les caporaux et sapeurs :

1° L'exclusion temporaire de fonction pour un mois au maximum ;

2° La privation du grade ;

3° La radiation des contrôles.

Créé le 18 mars 1977 · Abrogé le 12 décembre 1999

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Sous-officiers chefs de corps soumis aux mêmes règles que les officiers

Résumé. Les sous-officiers chefs de corps doivent suivre les mêmes règles que les officiers.

Les sous-officiers chefs de corps sont soumis aux mêmes règles que celles prévues pour les officiers à l'article suivant.

Créé le 18 mars 1977 · Abrogé le 12 décembre 1999

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Sanctions préfectorales contre les officiers

Résumé. Le préfet peut punir les officiers après avis d'un conseil d'enquête, selon une procédure précise.

Les sanctions prévues à l'article R. 354-23 (Sanctions disciplinaires possibles pour les sous-officiers et sapeurs) peuvent être prononcées par le préfet contre les officiers après avis du conseil d'enquête paritaire selon la procédure prévue aux articles R. 352-34 (Sanction disciplinaire des sapeurs-pompiers par le maire) à R. 352-46 (Limitation de la sanction du préfet).

Abrogé depuis le dimanche 12 décembre 1999

En vigueur du vendredi 18 mars 1977 au samedi 11 décembre 1999

SECTION 3 : Discipline
Article R354-22
Article R354-23
Article R354-24
Article R354-25