Code des communes
CHAPITRE 4 : Dispositions applicables aux sapeurs-pompiers communaux non professionnels
Abrogé9 avril 2000
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
SECTION 1 : Recrutement
Abrogé12 décembre 1999SECTION 2 : Notation et avancement
Abrogé12 décembre 1999SECTION 3 : Discipline
Abrogé12 décembre 1999SECTION 4 : Cessation de fonctions
Abrogé12 décembre 1999SECTION 5 : Allocations, rentes et autres prestations
Abrogé9 avril 2000SOUS-SECTION 1 : Indemnisation en cas d'incapacité permanente
Abrogé1 août 1992SOUS-SECTION 2 : Indemnités allouées en cas d'incapacité temporaire
Abrogé1 août 1992SOUS-SECTION 3 : Frais médicaux chirurgicaux et pharmaceutiques
Abrogé1 août 1992SOUS-SECTION 4 : Frais funéraires
Abrogé1 août 1992SOUS-SECTION 5 : Caisse communale de secours et de retraite
Abrogé9 avril 2000Abrogé depuis le dimanche 9 avril 2000
En vigueur du vendredi 18 mars 1977 au samedi 8 avril 2000
CHAPITRE 4 : Dispositions applicables aux sapeurs-pompiers communaux non professionnels
SECTION 1 : Recrutement
SECTION 2 : Notation et avancement
SECTION 3 : Discipline
SECTION 4 : Cessation de fonctions
SECTION 5 : Allocations, rentes et autres prestations