Code des communes

SECTION 5 : Allocations, rentes et autres prestations

Abrogée9 avril 2000
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé depuis le dimanche 9 avril 2000

En vigueur du vendredi 18 mars 1977 au samedi 8 avril 2000

SECTION 5 : Allocations, rentes et autres prestations
SOUS-SECTION 1 : Indemnisation en cas d'incapacité permanente
SOUS-SECTION 2 : Indemnités allouées en cas d'incapacité temporaire
SOUS-SECTION 3 : Frais médicaux chirurgicaux et pharmaceutiques
SOUS-SECTION 4 : Frais funéraires
SOUS-SECTION 5 : Caisse communale de secours et de retraite