Code des communes
SECTION 5 : Allocations, rentes et autres prestations
Abrogée9 avril 2000
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SOUS-SECTION 1 : Indemnisation en cas d'incapacité permanente
Abrogé1 août 1992PARAGRAPHE 1 : Allocations, rentes, pensions et indemnités
Abrogé1 août 1992PARAGRAPHE 2 : Affiliation aux assurances sociales
Abrogé1 août 1992SOUS-SECTION 2 : Indemnités allouées en cas d'incapacité temporaire
Abrogé1 août 1992SOUS-SECTION 3 : Frais médicaux chirurgicaux et pharmaceutiques
Abrogé1 août 1992SOUS-SECTION 4 : Frais funéraires
Abrogé1 août 1992SOUS-SECTION 5 : Caisse communale de secours et de retraite
Abrogé9 avril 2000Abrogé depuis le dimanche 9 avril 2000
En vigueur du vendredi 18 mars 1977 au samedi 8 avril 2000
SECTION 5 : Allocations, rentes et autres prestations
SOUS-SECTION 1 : Indemnisation en cas d'incapacité permanente
SOUS-SECTION 2 : Indemnités allouées en cas d'incapacité temporaire
SOUS-SECTION 3 : Frais médicaux chirurgicaux et pharmaceutiques
SOUS-SECTION 4 : Frais funéraires
SOUS-SECTION 5 : Caisse communale de secours et de retraite