Dans le cas où l'autorisation n'est pas accordée, le corps ne peut être transporté qu'après mise en bière et dans les conditions fixées aux articles
R. 363-16
(
Mise en bière et exigences de la housse biodégradable
)
Art. R.363-16
Mise en bière et exigences de la housse biodégradable
Avant l'inhumation ou la crémation, on met le corps en bière dans une housse biodégradable qui doit suivre des règles, et si le défunt avait une prothèse à pile, un médecin doit vérifier qu'elle a été retirée.
à
R. 363-34
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Dépôt temporaire du corps après fermeture du cercueil
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Art. R.363-34
Dépôt temporaire du corps après fermeture du cercueil
Quand le cercueil est fermé, le corps peut être gardé temporairement chez un proche ou dans un lieu spécial, après autorisation du maire, puis il doit être enterré ou incinéré.
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