Code des communes

Article R*411-1

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Article R*411-1

Il est tenu pour chaque agent soumis aux dispositions du présent titre un dossier individuel qui doit contenir toutes les pièces qui intéressent sa situation administrative.

Ces pièces sont enregistrées, numérotées et classées sans discontinuité.

Le dossier suit l'intéressé lorsque celui-ci prend un emploi dans une autre commune.

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Créé le 5 avril 1977 · Abrogé le 1 février 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion du dossier administratif des agents municipaux

Résumé. Chaque agent doit avoir un dossier complet qui suit son parcours professionnel, même s'il change de commune.

Il est tenu pour chaque agent soumis aux dispositions du présent titre un dossier individuel qui doit contenir toutes les pièces qui intéressent sa situation administrative.

Ces pièces sont enregistrées, numérotées et classées sans discontinuité.

Le dossier suit l'intéressé lorsque celui-ci prend un emploi dans une autre commune.

Historique des versions

En vigueur du mardi 5 avril 1977 au vendredi 31 janvier 2025

Source : Légifrance