Code des communes

Article R411-45

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Article R411-45

La médaille d'honneur régionale, départementale et communale comporte trois échelons :

l'échelon " argent , qui peut être décerné après vingt années de services ;

l'échelon " vermeil , qui peut être décerné après trente années de services aux titulaires de l'échelon " argent ;

l'échelon " or , qui peut être décerné après trente-cinq années de services aux titulaires de l'échelon " vermeil .

La durée des services exigée est réduite de cinq ans pour les agents des réseaux souterrains des égouts et les agents des services insalubres visés à l'article 416-1 (3°) du présent code.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 31 juillet 1987 · Dernière version le 27 janvier 2005

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Médaille d'honneur pour les agents communaux

Résumé. La médaille d'honneur régionale, départementale et communale récompense les agents pour leur dévouement, avec trois échelons (argent, vermeil, or) après 20, 30 et 35 ans de service.

La médaille d'honneur régionale, départementale et communale comporte trois échelons :

  • l'échelon " argent , qui peut être décerné après vingt années de services ;
  • l'échelon " vermeil , qui peut être décerné après trente années de services aux titulaires de l'échelon " argent ;
  • l'échelon " or , qui peut être décerné après trente-cinq années de services aux titulaires de l'échelon " vermeil .

La durée des services exigée est réduite de cinq ans pour les agents des réseaux souterrains des égouts et les agents des services insalubres visés à l'article 416-1 (3°) du présent code.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 27 janvier 2005

En résumé. Le seuil d’ancienneté pour obtenir l’échelon « or » a été abaissé de trente‑huit à trente‑cinq années.

En vigueur du vendredi 31 juillet 1987 au mercredi 26 janvier 2005

En résumé. La médaille d'honneur régionale, départementale et communale a été modifiée pour changer les échelons et la durée des services requis, tout en supprimant la possibilité de décerner la médaille à titre posthume.

Transféré depuis le vendredi 31 juillet 1987

Ce numéro appartenait auparavant àMédaille d'honneur pour les agents communaux

Source : Légifrance