Créé le 5 avril 1977 · Abrogé le 14 janvier 1988
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Déclaration de vacance à la bourse de l'emploi
Lorsqu'une vacance survient ou est susceptible de survenir dans un des emplois mentionnés sur la liste prévue à l'article précédent, l'autorité investie du pouvoir de nomination en fait la déclaration à la bourse de l'emploi.