Créé le 5 avril 1977 · Abrogé le 14 janvier 1988
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Notification de nomination ou renonciation après demande d'emploi
Tout agent qui a formulé une demande conformément à l'article R. 412-39 (Obtention d'un extrait de répertoire des vacances) informe immédiatementdélai la bourse de l'emploi de sa nomination dans l'emploi qu'il recherchait ou éventuellement de sa renonciation.